Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Par jugement en date du 5 mars 2012, notifié à la commune le 9 mars 2012, le Tribunal Administratif de Versailles a validé la 2e modification du Plan Local d’Urbanisme approuvée par la délibération du 28 septembre 2009, et annulé la délibération en date du 25 janvier 2010.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-8 du Code de l’Urbanisme, c’est le Plan Local d’Urbanisme modifié et approuvé le 28 septembre 2009 qui est à nouveau en application depuis le 5 mars 2012. Une nouvelle mise à jour a été effectuée le 17 octobre 2013.

Pour télécharger le règlement complet cliquez-ici
Pour télécharger le Plan cliquez-ici

 

FORMULAIRES DE DECLARATIONS DE TRAVAUX


Une Déclaration Préalable en 5 exemplaires est exigée pour :

-La création d’une emprise au sol ou d’une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 40 m². Toutefois, entre 20 et 40 m², un permis de construire avec recours à un architecte est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².

-L’édification de clôtures, végétales ou non, murets, portails, etc….

– Les constructions nouvelles dont la surface de plancher et l’emprise au sol sont inférieures ou égales à 20 m²

-Les modifications d’aspect extérieur des constructions existantes

Imprimés à télécharger :

– Pour les lotissements et autres divisions foncières, cliquez-ici
– Pour les travaux portant sur une maison individuelle, cliquez-ici
– Pour les aménagements non soumis à permis de construire ou un changement de destination, cliquez-ici

 

Un Permis de Construire en 7 exemplaires est exigé pour :

– La création d’une construction nouvelle dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m² (recours à un architecte au-delà de 170 m²).

– La création d’une emprise au sol ou d’une surface de plancher supérieure à 40 m² (recours à un architecte au-delà de 170 m²).

– La modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination.

Imprimés à télécharger :

– Pour les maisons individuelles, cliquez-ici
– Pour les autres constructions (logement collectif, établissement recevant du public), cliquez ici
– Pour le dossier spécifique Accessibilité et Sécurité pour les ERP, cliquez ici

 

Il est rappelé que les propriétaires concernés doivent, au préalable, demander l’accord de leur Association Syndicale Libre ou de leur syndic de copropriété.

Liste des ASL

Une demande d’autorisation préalable est également exigée pour nouvelle installation, remplacement, ou modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne, cliquez ici

 

AMENAGEMENT DE COMMERCES

Une Demande d’autorisation de travaux est exigée pour tout aménagement intérieur d’un commerce, cliquez ici

Une Déclaration Préalable est également exigée en cas de travaux de modification de façades ou de travaux extérieurs, cliquez-ici

Une Demande d’Autorisation de Pose d’Enseigne est également exigée, cliquez ici
Imprimés à télécharger :

Votre commerce en toute accessibilité
Rendre votre commerce accessible à tous
Le memento pour l’accessibilité

 

Pour télécharger l’arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2013 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur le département de l’Essonne, cliquez ici

Pour tous renseignements complémentaires, Monsieur Alexandre HILF, en charge du service Urbanisme, se tient à votre disposition (Tél. 01 69 89 70 75 – urbanisme@sglc.fr)