Dans le cadre du schéma directeur des zones humides, conduit par le SIARCE (Syndicat intercommunal d’aménagement, de rivières et du cycle de l’eau), un arrêté inter-préfectoral n°2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/142 en date du 15 avril 2025 a été pris conjointement par les Préfets de l’Essonne, de Seine-et-Marne, et la Préfète du Loiret.
Cet arrêté autorise les agents mandatés à pénétrer temporairement dans les propriétés privées situées sur les territoires concernés, sans avoir à recueillir l’accord préalable des propriétaires. Cette disposition est strictement encadrée par le Code de l’environnement et la loi du 29 décembre 1892 relative aux travaux publics.
Pourquoi cette démarche ?
Ces interventions de terrain visent à recueillir des données techniques nécessaires à l’élaboration du schéma directeur. L’objectif est de mieux préserver les zones humides, de prévenir les inondations et d’optimiser la gestion de l’eau à l’échelle intercommunale.