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📢 Appel à candidature - Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Dans le cadre du renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), la commune est à la recherche de 3 contribuables volontaires pour rejoindre cette instance consultative.

Modifié le 26/05/2026

Quel est le rôle de la CCID ?
La CCID participe à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties, détermine les valeurs locatives de référence et formule des avis sur certaines réclamations fiscales locales (taxe d'habitation, taxe d'enlèvement des ordures ménagères).

Conditions pour candidater :

  • Être majeur(e) et de nationalité française
  • Jouir de ses droits civiques
  • Habiter la commune et figurer au rôle des impositions locales

Qualités attendues : bonne connaissance de la commune, disponibilité pour les réunions de la CCID, impartialité et discrétion (informations confidentielles).

Justificatifs à fournir : pièce d'identité, justificatif de domicile, attestation de droits civiques.

📅 Date limite de candidature : 31 mai 2026

📩 Candidatures à adresser à affaires.generales@sglc.fr 

Pour en savoir plus sur les missions de la CCID : collectivites-locales.gouv.fr

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