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Calendrier Electoral
Dimanche 9 juin 2024 – Elections Européennes
Pour pouvoir voter, il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales. Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année. Conformément à la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, la date limite de dépôt des demandes d’inscription en mairie pour pouvoir voter est arrêtée au 3ème vendredi précédant le jour du scrutin.
Vous avez la possibilité de vérifier votre inscription électorale en cliquant sur ce lien : Interroger votre situation électorale | Service-Public.fr
Modalités d’inscription – 4 Possibilités
I - Par Internet
Un téléservice vous permet de vous inscrire sur les listes électorales ou de signaler un changement d’adresse. Disponible 24h/24, 7 jours/7, la procédure est simple et gratuite. Il suffit de créer un compte sur service-public.fr pour accéder à la démarche « demande d’inscription sur les listes électorales », de répondre aux quelques questions en ligne, de numériser les pièces à fournir et d’envoyer le tout.
En quelques clics, la demande est transmise à la commune de domicile.
II – À la Mairie de votre domicile
Il vous suffit de vous présenter à l’accueil de la mairie avec toutes les pièces à fournir (voir la liste ci-dessous).
Votre commune vous remettra un récépissé attestant votre dépôt d’inscription qui sera à conserver jusqu’à l’obtention de votre carte électorale courant mars de l’année d’après.
III – Par courrier
Vous avez également la possibilité de vous inscrire sur les listes électorales par courrier. Des formulaires d’inscription sont à votre disposition en téléchargement.
La demande ainsi transmise doit parvenir en mairie avant le 3ème vendredi avant le ou les scrutins (cachet de la poste faisant foi).
Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français : Formulaire Cerfa N°12669*02
Demande d’inscription sur les listes électorales pour les élections municipales pour les citoyens de l’union européenne : Formulaire Cerfa N°12670*02
Demande d’inscription sur les listes électorales pour les élections européennes pour les citoyens de l’union européenne : Formulaire Cerfa N°12671*02
Les Citoyens européens qui résident en France peuvent participer aux élections Municipales et Européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français.
IV – À votre Ambassade
Les français établis hors de France peuvent voter dans les ambassades ou les postes consulaires, non seulement pour l’élection présidentielle et les référendums, mais également pour les élections européennes et les élections des députés des français à l’étranger.
Vous devez vous rendre auprès de l’ambassade ou au poste consulaire pour connaitre les formalités, afin que votre inscription soit enregistrée.
Cas des expatriés de retour en France : le simple fait de revenir vivre en France et d’être radié du registre des français de l’étranger ne suffit pas à le radier des listes consulaires. Il doit impérativement faire une démarche en ce sens auprès du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes par le biais du formulaire cerfa N°14040*02.
Attention : à défaut de radiation des listes consulaires, l’électeur est réputé voter à l’étranger, quand bien même il n’y résiderait plus.
Pièces à fournir
Electeurs français : Carte Nationale d’Identité (recto-verso) ou Passeport (Copie de la double page où figure votre photo) en cours de validité.
Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore une pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).
Electeurs Européens : Titre de séjour (recto-verso) ou Passeport (copie de la double page où figure votre photo) en cours de validité. Ainsi qu’une attestation sur l’honneur indiquant qu’il n’est pas déchu de son droit électoral dans son pays d’origine.
- Un justificatif de domicile : Facture de téléphone (fixe ou mobile), d’électricité, de gaz, d’eau, relevé de charges de copropriété, quittance de loyer, dernier avis d’imposition sur les revenus, bulletin de salaire, attestation assurance habitation… Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénoms et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois)
Pour les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers, fournir :
- Une attestation de l’hébergeant,
- Une pièce d’identité de l’hébergeant,
- Un Justificatif de domicile (voir liste ci-dessus) datant de moins de 3 mois
Informations complémentaires
Toute demande d’inscription ou de modification sur la liste électorale doit être signalée en mairie au plus tard le 3ème vendredi précédant le jour du scrutin.
Les électeurs ayant changé de domicile sur la commune sont également invités à indiquer leur nouvelle adresse à l’accueil de votre mairie, soit par courrier auprès du Service des Affaires Générales – 2, route de Lieusaint – 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil ou par courriel : responsable.adm@sglc.fr
Ne pas oublier de joindre un justificatif de domicile, ainsi que de mentionner le nom et prénoms de toutes les personnes concernées par ce changement.
En cas de changement d’état civil, veuillez nous transmettre par courrier ou courriel une copie de votre carte d’identité ou livret de famille.
Vous venez d’avoir 18 ans ?
Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales (à partir du moment qu’il a procéder à son recensement de citoyenneté dans les délais).
Ils recevront un courrier leur demandant de bien vouloir nous confirmer que l’état civil mentionné dans celui-ci est correct. Cette confirmation validera leur inscription sur les listes électorales de la commune.
Vous avez la possibilité de télécharger « Le livret du citoyen » ci-dessous :