Décès
Lors du décès d’un proche, vous devez entreprendre immédiatement un certain nombre de démarches administratives officielles, essentielles et obligatoires.
La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24h. Vous trouverez ici toutes les informations pour vous aider dans ces démarches.
Qui peut déclarer le décès ?
Elle peut être faite par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l’état civil du défunt.
L’entreprise de pompes funèbres auprès de qui vous avez fait appel pour organiser le transport, ainsi que les obsèques peut vous proposer de se charger des démarches.
Où s’adresser ?
Une fois le décès constaté par le médecin et le certificat établi, il faut aller déclarer le décès à l’état civil de la commune où il est survenu dans les 24 heures qui suivent le décès de la personne.
Pour notre commune, s’adresser au service Vie Citoyenne :
Adresse postale : 2 route de Lieusaint, 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil
Téléphone : 01 69 89 70 70 – Courriel : responsable.adm@sglc.fr
En cas d'appel à une entreprise de Pompes funèbres, elle vous proposera de s'occuper des démarches auprès de nos services.
Pièces à fournir :
Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
- Une pièce prouvant l’identité de la personne qui déclare le décès.
- Une pièce attestant de l’identité du défunt.
- Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
Démarches à effectuer suite à un décès
Selon la situation du défunt, il convient ainsi de contacter :
- son employeur, Pôle emploi ou sa caisse de retraite
- sa caisse d'assurance maladie et sa mutuelle complémentaire
- les organismes bancaires, les assurances et les sociétés de crédit
- les fournisseurs d'énergie, d'eau, de téléphone …
- la caisse d'allocations familiales et les organismes versant des aides pour les personnes âgées
- le bailleur ou le syndic de propriété
- le tribunal d'instance si un pacs avait été contracté ou si un mineur doit être placé sous tutelle
- le centre des impôts (sur le plan fiscal, il convient également d'effectuer la déclaration d'impôts du défunt et de régulariser les sommes dues à l'administration fiscale)
- la préfecture pour faire modifier un certificat d'immatriculation