Les arrêtés municipaux permanents

Arrêté 02-2022_Portant interdiction des animaux domestiques sur les infrastructures municipales situées chemin de Brie

Arrêté 10-2022_Portant réglementation de la circulation des animaux domestiques sur voies ouvertes à la circulation publique

Arrêté 112-2024_Portant réglementation du stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle sur l'ensemble des voies de la commune

Arrêté 130-2019_Portant interdiction de circulation, d'arrêt et stationnement sur les espaces verts

Arrêté 135-2021_Portant réglementation des zones Bleues

Arrêté 14-2022_Portant réglementation de la limitation de vitesse à 30 km/h sur l'ensemble des voies la commune

Arrêté 26-2016_Portant réglementation de la pratique du démarchage à domicile

Arrêté 34-2022_Portant réglementation de l'entretien, de l'élagage ou l'abattage d'arbres et de haies sur le territoire communal

Arrêté 35-2022_Portant réglementation du Skate Park et City Stade

Arrêté 38-2025_Portant réglementation des chiens sur le territoire communal, notamment tenus en laisse sur la partie sud du mail

Arrêté 44-2024_Port des caméras mobiles

Arrêté 45-2017_Réglementant les aires de jeux

Arrêté 58-2022_Portant interdiction de la consommation de boissons alcoolisées sur certains lieux publics

Arrêté 60-2017_Portant interdiction de l'installation de cirques et spectacles avec animaux sauvages

Arrêté 72-2022_Portant réglementation des bruits et prévention des nuisances sonores

Arrêté 9-2022_Portant réglementation de l'arrêt et le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes

Arrêté préfectoral N°820 - juin 2022_Caméra individuelle