Les arrêtés d'Urbanisme

Arrêté préfectoral - Ouverture et clôture de la chasse en Essonne (2025-2026)

Arrêté préfectoral - Ouverture et clôture de la chasse en Essonne (2025-2026)

Arrêté préfectoral - Plan de gestion pour le sanglier (2025-2026)

Arrêté préfectoral - Autorisant le tir de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte

Arrêté préfectoral - Plan de gestion pour le faisan commun (2025-2026)

Arrêté inter-préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du schéma directeur des zones humides réalisé par le syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE)

ARRÊTÉ 2026-DDT-SE-253 du 30 juin 2026 prescrivant l'information et la sensibilisation des usagers en vue d'une utilisation économe et rationnelle de l'eau dans les communes rattachées à la zone interconnectée de l'agglomération parisienne, suite au constat de franchissement du seuil de vigilance pour le fleuve de la Seine et la rivière de la Marne

ARRÊTÉ 2026-DDT-SE-252 du 30 juin 2026 prescrivant l'information et la sensibilisation des usagers en vue d'une utilisation économe et rationnelle de l'eau dans les communes rattachées à la zone d'alerte de la Seine essonnienne, suite au constat de franchissement du seuil de vigilance pour le fleuve de la Seine

Délibération approuvant le SCOT de Grand Paris Sud