Débit de boissons temporaires
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La police municipale est à votre service
Adresse : 5 route de Lieusaint, 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil
Contact : 01 69 89 24 74 ou police.municipale@sglc.fr
Attention : délai d’obtention est de 10 jours minimum
Les personnes qui à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, établissent des débits de boissons, doivent obtenir une autorisation municipale, il s’agit de débits de boissons temporaires exploités par des associations (1er et 2ème groupe). La limite est de 5 autorisations demandées par an et par association.
Manifestations sportives
Monsieur le Maire a la possibilité d’accorder, par voie d’arrêté, des autorisations temporaires d’une durée maximale de 48h au plus de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons 1ère et 3ème catégories dans les salles d’éducation physiques, les gymnases et d’une manière générale dans tous les établissements d’activités physiques et sportives (groupement agréé auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports). Dans ce cadre, les groupements sportifs agréés DDJS peuvent bénéficier de 10 autorisations annuelles.
Manifestations associatives
Les associations peuvent, dans la limite de 5 autorisations par an et par association, solliciter la permission d’ouvrir un débit de boissons temporaire pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent.
Liste des pièces à fournir
Une demande écrite adressée au moins 1 mois avant la date prévue de la manifestation à l’attention de Monsieur le Maire, elle doit mentionner :
- le type de manifestation
- sa localisation
- sa durée
- les horaires d’ouverture du débit de boissons
- les types de boissons concernées.
Votre première demande doit être accompagnée :
- des statuts signés de l’association
- de la liste de personnes chargées à un titre quelconque de l’administration de l’association
- de l’agrément délivré par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
Si vous avez déjà fait une demande auparavant, votre lettre doit être accompagnée :
de la liste de personnes chargées à un titre quelconque de l’administration de l’association
Ci-dessous, à remplir, la Demande d’Autorisation d’un Débit de boissons temporaire :
Les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des Restaurants sont fixées comme suit dans le département de l’Essonne :
1) Ouverture : 4h du matin
2) Fermeture :
- du dimanche au jeudi : minuit
- les vendredis et samedis : 2h
- du matin la nuit précédant un jour férié : 2h du matin
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux nuits suivantes au cours desquelles les établissements concernés peuvent demeurer ouverts sans aucune restriction :
- Nuit du 13 au 14 juillet
- Nuit du 14 au 15 juillet
- Nuit du 11 au 12 novembre
- Nuit du 24 au 25 décembre
- Nuit du 31 décembre au 1er janvier
- dans le cadre de la Fête de la musique