Copie certifiée conforme
Certifier conforme un document administratif
La copie certifiée conforme peut-être exigée uniquement pour un document français par une administration étrangère.
Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile en présentant (la préfecture ou encore un notaire peuvent procéder à cette certification) :
- Du document original
- D’une photocopie lisible du document original
Nous vous invitons à prendre contact avec l’accueil de la mairie au 01 69 89 70 70 pour prendre rendez-vous avant de vous présenter, afin de vous assurer que votre document sera signé le jour-même.
Il n'est plus obligatoire de fournir une copie certifiée conforme d'un document venant d'une administration française pour remplir une démarche auprès d'une autre administration française.
Les services de l'État (préfecture, université), locaux (mairie...) ou tout organisme public (comme Pôle emploi) sont concernés.
Par exemple, vous n'avez pas besoin de faire certifier la copie de votre bac pour vous inscrire à l'université.
Une simple photocopie lisible du document original doit être acceptée.
Vous pouvez y ajouter la mention suivante « document certifié conforme à l’original » suivie de la date et de votre signature
En cas de doute sur la validité de la copie, l'administration concernée peut vous demander la production de l'original.
L'administration doit justifier cette demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.