PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME

Par jugement en date du 5 mars 2012, notifié à la commune le 9 mars 2012, le Tribunal Administratif de Versailles a validé la 2e modification du Plan Local d’Urbanisme approuvée par la délibération du 28 septembre 2009, et annulé la délibération en date du 25 janvier 2010.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-8 du Code de l’Urbanisme, c’est le Plan Local d’Urbanisme modifié et approuvé le 28 septembre 2009 qui est à nouveau en application depuis le 5 mars 2012. Une nouvelle mise à jour a été effectuée le 17 octobre 2013.

Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique conjointe relative à la révision du PLU et à l’instauration d’un PDA

Retrouvez ci-dessous les documents à consulter

Révision du PLU

Le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme et du Règlement Local de Publicité par délibération en date du 3 juillet 2017.

Cette révision a pour objectif de redéfinir le projet d’aménagement de la commune et la mise à jour des règles d’urbanisme.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Mme MARCHE au service urbanisme de la Mairie.

Porter à connaissance de l’État

Le Porter à Connaissance est un document comprenant l’ensemble des dispositions que l’État souhaite intégrer dans le Plan Local d’Urbanisme

Ci-dessous lien pour le consulter