Élection de domicile auprès du CCAS
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Madame C. BIESSY, responsable du pôle social-logement
et Madame S. MAROUF, gestionnaire du CCAS vous accueillent :
Tous les jours de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
SAUF le mercredi après-midi
Contact : contact.social@sglc.fr ou 01 69 89 70 74
Descriptif de l’aide :
Les personnes sans domicile stable peuvent élire domicile auprès d’organismes agréés par le Préfet ou des CCAS/CIAS qui disposent quant à eux d’un agrément de droit permettant ainsi de pouvoir prétendre aux prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles (à l’exception de l’AME), ainsi qu’à la délivrance d’un titre national d’identité, à l’inscription sur les listes électorales ou/et à l’aide juridique..
Les personnes sans domicile ont le droit d’être domicilié auprès de la commune dans laquelle :
- Elles séjournent (sans condition de durée)
- Elles exercent une activité professionnelle
- Où vit un membre de leur famille
- Où leur enfant est scolarisé
- Où elles ont un suivi social, médical ou professionnel
L’absence de lien avec la commune est le seul motif de refus possible de domiciliation par le CCAS.
Comment procéder pour obtenir sa domiciliation au CCAS :
- Le demandeur doit compléter le formulaire de demande d’élection de domicile (Cerfa n°16029*01 téléchargeable ci-dessous) et le déposer auprès du CCAS
- Le CCAS propose un entretien avec l’intéressé afin de faire le point sur sa situation
- Si la demande est acceptée, une attestation d’élection de domicile (Cerfa n°16030*01) valable 1 an et renouvelable lui sera remis.